Zone faible émission et handicap
Les ZFE tolérentes avec les PMR ?
Selon le site handicap.fr;
Les ZFE-m (Zones à faible émission) deviennent obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici le 31 décembre 2024. Si, aujourd'hui, seules dix zones sont concernées, elles devraient bientôt atteindre 43. « Une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », selon le gouvernement.
Dérogation en cas de handicap ?
Existe-t-il des dérogations, et notamment pour les personnes en situation de handicap qui, au vu du prix des aménagements ont de grandes difficultés à changer de véhicule et continueront donc, pour certains, à rouler avec les « Crit'Air
» sur la touche ? Oui ! L'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit aux titulaires de la carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S), qu'ils soient passagers ou conducteurs. En cas de contrôle, pas de PV. Mais un autre problème va se poser avec les radars à vignettes qui devraient être installés d'ici fin 2024 à l'entrée des zones concernées pour que personne ne puisse passer entre les mailles du filet ! Comment, alors, échapper à ce « contrôle sanction automatisé
», au risque d'écoper d'une contravention de classe 3 (68 euros).
Le ministère de la Transition écologique assure qu'un dispositif de « liste blanche » est
en cours de développement au niveau national.
• Qui est concerné par la dérogation en cas de handicap ?
L'article R2213-1-0-1 du CGCT dispose que bénéficient de la dérogation les « véhicules affichant une carte mobilité inclusion
(CMI) comportant la mention stationnement pour les personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017
». Quid des transporteurs TPMR comme SO'Lifes (www.tpm34.fr) et organisation...